Charte informatique
La consultation d’Internet dans les bibliothèques a pour objet de compléter la documentation proposée aux usagers et de permettre à un public le plus large possible de découvrir et d’utiliser ces nouvelles technologies de recherche d’informations.
La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens informatiques au sein de la médiathèque Nadia Boulanger, en particulier les responsabilités des utilisateurs, et ce conformément à la législation.
L’accès à Internet est libre et gratuit aux horaires d’ouverture de la médiathèque.
Champ d’application de la charte
Les règles et obligations énoncées ci-dessous s’appliquent à tous lecteurs de la médiathèque dès lors que ces derniers sont autorisés à utiliser les postes informatiques mis à leur disposition.
Respect des règles de la déontologie informatique
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences : d’altérer, de modifier ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau ; d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau ; de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes ; de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
Utilisation de logiciels
L’utilisateur ne peut en aucun cas : installer un logiciel, faire une copie d’un logiciel commercial, contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel, développer des programmes constituant ou s’apparentant à des virus.
Utilisation des moyens
Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel mis à sa disposition. Il informe les bibliothécaires de toute anomalie constatée. Les utilisateurs s’engagent à respecter le droit des auteurs des œuvres consultées sur Internet, c’est-à-dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention de leur nom. L’apport de CD personnels et de clés usb est autorisé. L’impression est possible, ce service est payant.
Information des lecteurs
Dans la mesure du possible, les bibliothécaires ont le devoir d’informer les utilisateurs de toute intervention nécessaire susceptible de perturber ou d’interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques mis à disposition.
Les textes de références pour mémoire
La loi « informatique et libertés » de janvier 1978 (CNIL)
La loi de juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs
La loi du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de sa carte de lecteur et à des poursuites.