Règlement intérieur
Règlement intérieur de la médiathèque Nadia Boulanger du CNSMD de Lyon
Article 1 : Accès
1.1 Conditions d’accès
La médiathèque Nadia Boulanger est ouverte à tout public. La consultation des ressources imprimées sur place ainsi que l’utilisation des espaces sont libres et gratuites. L’accès aux autres services nécessite une inscription.
1.2 Inscription
L’inscription à la médiathèque est obligatoire pour emprunter des documents et consulter les ressources électroniques (sur place et à distance).
L’inscription, annuelle, est strictement individuelle.
1.3 Conditions d’inscription
Les conditions d’inscription diffèrent selon la catégorie de lecteurs (cf. Annexe 1 : Conditions d’inscription)
Il est à noter qu’en vertu de la convention entre l’Université de Lyon et le CNSMDL, de la convention entre les bibliothèques du CNSMDL, de l’ENSAL de l’ENSATT et de l’ENSBA, et de la convention de partenariat entre les médiathèques du CNSMDL et du CRR de Lyon, l’inscription est gratuite pour les personnels et étudiants de ces établissements.
Par ailleurs, les étudiants du CNSMDL bénéficient, l’année qui suit la fin de leurs études, du tarif étudiant.
1.4 Horaires
La médiathèque est ouverte du lundi au vendredi de 10h à 18h.
Pendant les vacances universitaires, la médiathèque est ouverte de 10h à 13h et de 14h à 17h.
La médiathèque est fermée pendant les vacances de Noël, ainsi que pendant une partie de la période estivale.
Article 2 : Services
2.1 Prêt et réservations de documents
2.1.1 Prêt de documents
L’emprunt de documents nécessite, au préalable, une inscription à la médiathèque
(cf. Articles 1.2 et 1.3).
Les documents consultables en salle de lecture ainsi que les périodiques ne s’empruntent pas.
Le nombre et la durée des prêts varient selon les catégories d’usagers et le type de documents. (cf. Annexe 2 : Conditions de prêt).
Il est possible de prolonger les emprunts jusqu’à la date de retour prévue initialement, sauf si les documents sont réservés par un autre lecteur.
Cette prolongation est autorisée au maximum trois fois et peut se faire soit auprès du personnel de la médiathèque, soit depuis le compte-lecteur de l’usager.
2.1.2 Réservation de documents
Un document peut être réservé seulement s’il est déjà emprunté. Les usagers peuvent réserver jusqu’à cinq documents et effectuer ces réservations depuis le portail documentaire ou auprès du personnel de la médiathèque.
2.1.3 Documents en prêt différé
La demande de communication des documents en réserve (cote commençant par « R ») se fait via un formulaire à remettre aux bibliothécaires. Les documents sont à retirer, en banque de prêt, le lendemain de la demande.
2.2 Consultation de documents sur place
Les documents de la salle de lecture et les périodiques sont à consulter sur place.
La consultation des fonds patrimoniaux se fait uniquement en salle de lecture sur présentation de la carte de lecteur. Les personnes non inscrites à la médiathèque doivent présenter une pièce d’identité et remplir une demande de communication.
Les conditions de consultation sont déterminées par les bibliothécaires au regard de l’état de conservation des documents.
2.3 Consultation des ressources électroniques
La consultation des ressources électroniques nécessite une inscription à la médiathèque. Les usagers accèdent à ces ressources après authentification.
2.4 Reproduction de documents
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, la reproduction complète d'un document, tout support confondu, est interdite et les copies partielles sont destinées à un usage strictement personnel.
Les lecteurs bénéficient en salle de lecture d’un espace de reprographie. L’usage des services mis à disposition nécessite l’utilisation d’un compte Papercut. Ce dernier est créé pour toute personne affiliée au Conservatoire. Pour les usagers extérieurs, un compte peut être créé à la demande.
La reproduction des fonds patrimoniaux se fait à la demande, sous réserve de l’état du document.
Pour les tarifs de reproduction, voir l’Annexe 3 du présent Règlement.
2.5 Prêt entre bibliothèques
Le service de prêt entre bibliothèques (PEB) permet aux lecteurs inscrits, et sur demande motivée, d’obtenir des documents non disponibles dans les bibliothèques de la métropole de Lyon. Ce service est gratuit pour toute personne affiliée au Conservatoire, mais payant pour les lecteurs extérieurs (cf. annexe 4 du présent Règlement).
Un formulaire de demande de PEB est disponible sur le portail.
La bibliothèque propriétaire du document fixe les conditions et la durée du prêt à la bibliothèque destinataire.
Pour les lecteurs extérieurs, seule la consultation sur place est autorisée.
2.6 Espace multimédia et déchiffrage
Un espace dédié au déchiffrage, au travail en groupe et à la consultation de documents multimédia est mis à disposition des usagers.
Cet espace est réservable.
Article 3 : Droits et devoirs des usagers
3.1 Droits
La médiathèque est ouverte à tout public.
Le personnel est à la disposition des usagers pour les accueillir et les renseigner.
Tout utilisateur peut faire part de ses observations, suggestions ou éventuelles réclamations, à titre individuel ou dans le cadre d’enquêtes.
3.2 Responsabilités
3.2.1 Emprunt de documents
La carte de lecteur est personnelle et doit être présentée pour toute opération de prêt. Chaque usager inscrit est responsable des opérations enregistrées sous son nom, lesquelles sont des informations strictement personnelles.
En cas de document perdu ou détérioré l’emprunteur devra prendre contact avec les bibliothécaires. En fonction des cas et selon l’appréciation des chargées de collections, il sera tenu :
- de remplacer le document à l’identique,
- ou de racheter un document de valeur équivalente,
- ou de rembourser le document au prix public (ou sur la base de la valeur actuelle sur le marché d’occasion si le document est épuisé).
Concernant les DVD, le remboursement du document perdu ou détérioré se fera sur la base du prix fixé par les centrales d’achat de programmes audiovisuels et multimédia réservée aux réseaux culturels et éducatifs.
Aucune réparation ou collage sur un document emprunté n’est admis. Tout document annoté autre qu’au crayon à papier ou très abîmé par un lecteur est considéré comme détérioré et doit être remplacé. Sur les partitions, seules les annotations liées à l’interprétation (coups d’archet, doigtés, nuances, etc.) au crayon à papier sont tolérées.
En cas de vol d’un document emprunté, l’utilisateur doit le signaler le plus rapidement possible au personnel de la médiathèque. Sur présentation du récépissé de dépôt de plainte, l’emprunteur ne sera pas tenu au remboursement.
3.2.2 Respect du droit d’auteur
Les usagers s’engagent à respecter la législation en vigueur qui précise que :
- les auditions ou visionnages de documents multimédia sont réservés à un usage personnel ;
- la reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel ;
- la reproduction totale des documents - tous supports confondus - est interdite.
La médiathèque Nadia Boulanger et le CNSMD de Lyon sont dégagés de toute responsabilité en cas d’infraction à ces règles.
La médiathèque offre à son public un accès à Internet et à des ressources électroniques dont les droits d’utilisation ont été négociés. Les usagers s’engagent à respecter les règles de bon usage de ces ressources.
Les usagers sont tenus d’utiliser les postes informatiques dans le respect de la charte informatique de l’établissement.
3.3 Obligations
3.3.1 Respect de la durée de prêt, amendes, contentieux
Les conditions de prêt varient selon les catégories de lecteurs (cf. Annexe 2 : Conditions de prêt).
Chaque jour de retard dans la restitution des documents empruntés entraîne une pénalité de 0.10 € par document et par jour. L’amende est plafonnée à 4 euros par document.
Huit rappels sont successivement adressés aux lecteurs en cas de retard par messagerie électronique, précédés d’un message de notification avant retard.
À compter du cinquième rappel et/ou de plus de deux euros d’amende impayée, le prêt n’est plus autorisé.
Si les documents empruntés ne sont pas restitués ou remboursés selon les conditions prévues à l’article 3.2.1, et si les pénalités de retard ne sont pas acquittées, la médiathèque :
- transmet les dossiers des étudiants concernés au service de la scolarité qui bloque la réinscription et la délivrance des diplômes ou certificats d’études
- lance une procédure de recouvrement forcé par l’agence comptable du CNSMD de Lyon sur la base d’un état exécutoire.
3.3.2 Respect des biens et des personnes
Les espaces publics de la médiathèque Nadia Boulanger étant des lieux de travail et de recherche, ils sont soumis aux obligations suivantes :
- respecter les règles de courtoisie réciproque entre usagers et envers le personnel
- respecter le silence
- éteindre ou régler en mode silencieux les téléphones portables, les appels devant se faire à l’extérieur de la médiathèque
- prendre soin des documents communiqués ou prêtés
- ne pas dégrader les locaux, équipements et mobiliers
- respecter la propreté des lieux
- ne pas manger dans les locaux (seules les boissons dans des récipients fermés sont autorisées)
- ne pas introduire d’animaux (à l’exception des chiens guide de personnes déficientes visuelles)
- en vertu du droit de chacun à maîtriser son image, il est interdit de filmer ou photographier sans autorisation
- la consultation de sites ou le visionnage d’images et de contenus inappropriés est proscrite dans les espaces ou sur les postes informatiques.
Les documents de la médiathèque sont équipés d’un système antivol. Le vol et la tentative de vol manifeste ou la détérioration volontaire d’un document ou de matériel entraînent automatiquement une suspension de l’autorisation du prêt de trois mois. Les étudiants sont passibles d’une sanction disciplinaire.
Lorsqu’un usager déclenche le système antivol, le personnel de la médiathèque est en droit de demander l’ouverture de ses sacs, cartables ou assimilés.
3.3.3 Respect des règles de sécurité
Les usagers doivent respecter les règles de sécurité de l’établissement (cf. Règlement intérieur du CNSMD, article V.A : Consignes de sécurité).
En cas d’alerte, le public doit se conformer aux consignes données par le personnel.
3.3.4 Limites de responsabilité de la médiathèque
Les biens personnels étant censés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur, la médiathèque ne peut être tenue pour responsable de leur disparition ou de l’atteinte qui leur serait portée.
Article 4 : Application et sanctions
Le personnel de la médiathèque, sous la responsabilité du chef de service, est chargé de faire appliquer le présent règlement.
Le règlement est porté à la connaissance des usagers par voie d’affichage.
Des infractions graves au règlement peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, voire l’interdiction d’accès à la médiathèque.
Ce règlement a été approuvé par le conseil d’administration du 11 juillet 2022.
Annexe 1 : Conditions d’inscriptions
|
Catégories de lecteurs |
Justificatif à présenter |
Tarif |
|
Étudiant CNSMDL |
carte d’étudiant |
23 € (compris dans les droits d’inscription) |
|
Personnel CNSMDL |
carte du CNSMDL |
gratuit |
|
Étudiant UDL*/Écoles d’art**/CRR Lyon |
carte d’étudiant, 1 photo |
gratuit |
|
Personnel UDL*/Écoles d’art**/CRR Lyon |
carte professionnelle ou justificatif, 1 photo |
gratuit |
|
Étudiant hors UDL*/Écoles d’art**/CRR Lyon |
carte d’étudiant, pièce d’identité, 1 photo |
23 € |
|
Lecteur extérieur |
pièce d’identité, 1 photo |
32 € |
|
Lecteur extérieur bénéficiaire des minima sociaux, demandeur d’emploi ou intermittents du spectacle |
attestation de moins de 3 mois, 1 photo |
16 € |
|
Lecteur extérieur titulaire d’une carte d’invalidité |
carte d’invalidité, 1 photo |
gratuit |
|
Lecteur à distance (ressources numériques uniquement) |
Copie ou scan carte d’identité |
16 € |
Annexe 2 : Conditions de prêt
|
Catégories de lecteurs |
Nombre de documents |
Durée de prêt |
|
Étudiant CNSMDL |
30 |
1 mois |
|
Enseignant CNSMDL |
100 |
3 mois |
|
Professeur d’accompagnement CNSMDL |
100 |
9 mois |
|
Stagiaires FEAC CNSMDL |
30 |
4 mois |
|
Chœur et orchestre atelier CNSMDL |
30 |
4 mois |
|
Personnel CNSMDL |
30 |
1 mois |
|
Étudiant UDL*/Écoles d’art**/CRR Lyon |
20 |
1 mois |
|
Étudiant hors UDL*/Écoles d’art**/CRR Lyon |
20 |
1 mois |
|
Lecteur extérieur |
20 |
1 mois |
* UDL : Université de Lyon
** Écoles d’art : ENSATT, ENSBA, ENSAL
Annexe 3 : Tarifs du service de reprographie
|
Photocopies / Impressions (noir et blanc) |
1 page A4 |
0,06 € |
|
1 page A3 |
0,12 € |
|
|
Scan |
|
Gratuit |
Annexe 4 : Tarifs du service de prêt entre bibliothèques (PEB)
|
Catégories de lecteurs |
Tarif du PEB par document |
|
Étudiant et personnel CNSMDL |
Gratuit |
|
Lecteur extérieur inscrit |
8 € |