Conditions générales de la bibliothèque numérique
Conditions générales d'utilisation des contenus de la bibliothèque numérique
La bibliothèque numérique constitue une base de données dont la Médiathèque Nadia Boulanger est productrice ; elle est protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Chaque contenu numérique ou numérisé proposé par la bibliothèque a ses propres conditions d'utilisation. Merci de bien en prendre connaissance.
1. Conditions d’utilisation des partitions numérisées
La bibliothèque numérique de la Médiathèque Nadia Boulanger contient exclusivement des reproductions numériques d'œuvres tombées dans le domaine public ou dont les droits pour une mise à disposition du public, dans le cadre de la bibliothèque numérique de la Médiathèque Nadia Boulanger, ont été consentis par l’auteur.
La réutilisation non commerciale des documents est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source : Médiathèque Nadia Boulanger / CNSMD Lyon.
Toute autre réutilisation est soumise à conditions et à un accord préalable. Pour toute demande contacter : mediatheque@cnsmd-lyon.fr
Les présentes conditions d'utilisation des contenus de la bibliothèque numérique de la Médiathèque Nadia Boulanger sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays.
L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur. En cas de non-respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978.
2. Conditions d’utilisation des contenus audiovisuels et sonores
La bibliothèque numérique de la Médiathèque Nadia Boulanger propose un accès en streaming à des contenus audiovisuels et sonores, directement issus des productions du Conservatoire National Supérieur Musique et Danse de Lyon.
Les extraits des concerts ou représentations sont accessibles à tous ; l'intégralité de ces concerts ou représentations sont consultables à distance exclusivement sur authentification (numéro de compte-lecteur et mot de passe) et/ou sur site.
L’accès est autorisé dans le cadre d'une utilisation privée et non commerciale.
Toute autre utilisation, notamment la communication publique et la reproduction en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sont soumises à conditions. En particulier, les contenus ne peuvent en aucun cas être téléchargés (de façon permanente ou temporaire), altérés, tronqués, modifiés, traduits, supprimés, exploités à titre payant ou gratuit, ou réutilisés en tout ou partie pour créer une œuvre dérivée.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis l’accès aux contenus audiovisuels et sonores mis en ligne.
Il est réservé aux interprètes de ces ressources le droit d’en refuser l'accès en ligne en contactant la médiathèque : mediatheque@cnsmd-lyon.fr
3. Conditions d’utilisation des travaux d’étudiants
La bibliothèque numérique de la Médiathèque Nadia Boulanger permet un accès en ligne à l'ensemble des travaux d’étudiant du CNSMD de Lyon soutenus depuis 2012.
Sauf indication contraire, les documents sont consultables à distance exclusivement sur authentification (numéro de compte-lecteur et mot de passe) et/ou sur site.
L'usage en est strictement privé ; les documents ne sont pas téléchargeables et ne peuvent être modifiés, adaptés, transformés ou traduits, ni même réutilisés d'une manière qui pourrait enfreindre le droit d'auteur ou autres droits de propriété afférents.
Il est réservé aux auteurs de ces ressources le droit d’en refuser l'accès en ligne en contactant la médiathèque : mediatheque@cnsmd-lyon.fr